Depuis le 1er janvier 2014, préalablement au dépôt d’une demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment, en vue de favoriser l’installation d’équipements performants et d’énergies renouvelables.

Cette obligation ne concernait jusqu’à maintenant que les bâtiments neufs de plus de 1 000 mètres carrés. Elle est étendue aux bâtiments dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 mètres carrés, en application de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010.

Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable (notamment les maisons individuelles) sont exemptés de l’obligation d’étude de faisabilité.

Quelque soit la taille du projet, notre logiciel Visual TTH nous permet de réaliser les calculs nécessaires pour la réalisation de ces études de faisabilité.