A compter du 1er janvier 2014, préalablement au dépôt d’une demande de permis de construire, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment, en vue de favoriser l’installation d’équipements performants et d’énergies renouvelables, à l’exception :
- des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
- des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012,
- des extensions de bâtiments existants.
Le périmètre pour déterminer si le projet est concerné par cette mesure n’est plus l’opération de construction mais le bâtiment.
Cette obligation ne concernait jusqu’à maintenant que les bâtiments neufs de plus de 1 000 mètres carrés. Elle est étendue aux bâtiments dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 mètres carrés.
Quelque soit la taille du projet, notre logiciel Visual TTH permet de réaliser les calculs nécessaires pour la réalisation de ces études de faisabilité.